Taxe d'apprentissage 2023
Code UAI : 0310120M
SIRET de Toulouse INP (personnalité morale de l'N7) : 193 113 818 00127
(Bien indiquer si possible sur SolTéA que le soutien est à destination de l'N7)
La taxe d'apprentissage 2023
La taxe d'apprentissage joue un rôle fondamental pour le bon fonctionnement de l'école et pour notre capacité à former vos futurs collaboratrices et collaborateurs, puisque, dans sa globalité, cette taxe d'apprentissage représentait près de 60% des ressources propres de l'école dans son budget 2022.
L'N7 recevra la plus grande partie importante de sa taxe d'apprentissage via ses formations par apprentissage, ouvertes depuis plus de 12 ans. Cependant, les montants de prise en charge pour ses diplômes, tels que définis par les branches, sont en moyenne bien inférieurs aux coûts réels de nos formations. C'est pourquoi les versements via le solde de TA jouent un rôle crucial pour maintenir la qualité ces formations par apprentissage (pour lesquelles, bien qu'établissement public, nous ne recevons aucune dotation spécifique), et plus globalement pour maintenir voire accroître la qualité de l'ensemble de nos formations d'ingénieurs et de masters.
Comment soutenir l'N7 en 2023 par la taxe d'apprentissage ?
À compter de 2023, les entreprises ne versent plus directement le solde* de taxe d’apprentissage (anciennement les 13%) aux établissements de formation : c'est désormais l’URSSAF qui collecte ce solde, en une seule fois, entre le 5 et 15 mai 2023, selon la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l'entreprise d’avril 2023.
Vous avez cependant la possibilité de nous soutenir en fléchant une partie de ce prélèvement au bénéfice de l'N7.
Pour nous soutenir, connectez-vous sur SOLTéA, la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : www.soltea.gouv.fr.
À partir du 25 mai 2023 vous pourrez indiquer quel pourcentage de votre solde vous souhaitez verser à l'N7. Les sommes collectées nous seront ensuite versées par la CDC.
La plateforme SOLTéA ne nous permet pas cependant pas de connaitre à l'avance les choix des entreprises. Pour nous informer de votre soutien, nous vous remercions d'indiquer votre promesse sur la page https://enseeiht.agires.com/
Nous comptons sur votre confiance pour nous permettre de continuer de former les ingénieurs que vous recherchez, et restons à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.
Nous vous remercions par avance pour votre soutien.
